Galère administrative INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à un rendez-vous avec le centre des impôts, on me demande de changer, notre activité de loueur de gite non professionnel, en loueur professionnel. Ayant des difficultés à remplir le dossier INPI, je demande à me faire appeler. Ce qui m'est très utile. Car grâce à cette personne j'arrive à la page 7 pour finaliser mon dossier. Sauf qu'on me demande la signature électronique de mon mari. Que je n'ai pas. Les démarches faites, je souhaite donc finaliser ma demande. Au moment de la signature, on me demande de me reconnecter à l'ANTS. Mais je ne retrouve pas le dossier n°1, je demande donc à me faire rappeler, on m'annonce que mon dossier 1 n'existe pas au nom de mon mari ? Je dois tout recommencer depuis le début. En fait, j'avais 2 dossiers. Numéro un, avec mon adresse email, numéro 2 avec l'adresse mail de mon mari. Au final ! J'ai dû appeler vos services une quinzaine de fois, avant les fêtes. En janvier je reprends contact avec vos services, les aides téléphoniques étaient de moins en moins efficaces. On m'a même envoyé un mail soi-disant pour m'aider qui me disait simplement de contacter le chatbot de votre site ! Je souhaitais savoir si je devais opter pour le statut de micro entrepreneur ? A la page 4 activité, impossible de nous retrouver dans les catégories ! À la page 7 des établissements, je me suis retrouvé avec 5 établissements ? Si j'ai commis une erreur en remplissant ce formulaire j'en laisse la responsabilité à vos services. J'aurais de mon côté fait de mon mieux. Je comprends que cela rebute les personnes à faire ces démarches administratives. Si vous n'avez rien compris à mon descriptif, il traduit à lui-même les problèmes que j'ai vécu pendant ces 4 mois.

Bidou le 22/01/2026 à 85370 Nalliers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Tout d ‘abord, sachez que les éléments que vous mentionnez sur l’orientation de votre dossier et  l’accompagnement téléphonique sont pris en compte et transmis aux équipes concernées dans le cadre des travaux d’amélioration continue du guichet unique.

Ensuite, en fonction de la nature de votre activité et de la forme juridique souhaitée, la catégorisation des activités permet d’orienter votre formalité vers le destinataire, en charge de valider votre démarche .

De plus, sur la question de la signature électronique, nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Enfin, il vous est également possible de vous rapprocher d'un conseiller en création d’entreprise, un avocat en droit des sociétés ou un expert-comptable, qui pourront vous accompagner. Ces prestations ne dépendent pas de l'INPI et peuvent être payantes.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 30/01/2026

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