Cessation LMNP avec signature électronique compliquée

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce fut une longue expérience, pleine d'embûches. Après avoir rempli toutes les informations concernant une cessation d'activité LMNP, me voilà face à une synthèse à signer. Jusque-là rien de trop compliqué, vous me direz. Et bien, j'ai pourtant découvert que réaliser une signature électronique sécurisée par moi-même n'était pas dans mes compétences. Il faut en effet avoir le courage et la patience de trouver un site agréé (je n'ai pas trouvé de gratuit qui plus est), bien sûr en se faisant arnaquer une ou deux fois avant d'y arriver... Pourquoi ne pas intégrer un système de signature électronique sécurisée sur le guichet unique de l'INPI ? A notre époque... Ça faciliterait un peu la démarche, enfin maintenant c'est fait !

Loumo le 14/01/2026 à 33520 Bruges

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance.

Si vous ne disposez pas des moyens techniques pour utiliser les solutions de France Identité ou l’identité numérique de La Poste, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service et à informer nos usagers sur des solutions adaptées.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 14/01/2026

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