Modification d'entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai tenté de modifier mon entreprise LMNP pour y ajouter une activité d'auto entrepreneur n'ayant pas de rapport avec la LMNP, et cela a été un véritable parcours de labeur.

Votre portail à guichet unique est une usine à gaz, dont les ressorts fiscaux sont très difficilement compréhensibles pour des personnes qui ne sont pas comptables, voire experts. La logique du système est peut-être claire pour les personnes qui l'ont crée, mais certainement pas pour le particulier lambda.

Votre support téléphonique INPI est appréciable, mais malheureusement les conseillers semblent débordés et souhaitent passer à l'appel suivant, et nous le font sentir. Alors que nous aurions au contraire besoin d'une aide assistance approfondie pour nous accompagner calmement, lors de toutes les étapes.
Cela résulte en un climat très anxiogène, pour accomplir des formalités pouvant avoir des impacts conséquents en cas de mauvais choix.

Pour des structures comme des SARL, SAS etc incluant un comptable pour nous aider, cela ne pose pas problème. En revanche, pour des entités légères de particuliers comme les créations, modifications d'entreprise pour les micro-entreprises, LMNP etc, il y a vraiment de quoi perdre la raison si nous n'avons personne pour nous guider correctement.
Cordialement

charly le 11/01/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les incertitudes engendrées.

Une activité est rattachée à un établissement - si votre nouvelle activité s'exerce à une adresse différente de votre LMNP, il vous faudra alors créer dans un premier temps un nouvel établissement et y ajouter votre nouvelle activité.

Cependant, votre LMNP étant certainement en entreprise individuelle sous un régime fiscal spécifique, vous ne pourrez pas créer sur la même entreprise un second régime fiscal (nouvelle activité). 

Nous vous invitons à vous rapprocher des services des Impôts afin d'étudier avec eux la possibilité de différencier les deux régimes fiscaux (LMNP et nouvelle activité). Si cela n'est pas possible, il vous faudra voir pour une autre forme juridique (société ou entreprise individuelle autre que micro entreprise).

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/01/2026

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