La facturation de 1,30 euro à chaque demande est abusive

Ressenti de l'usager : Négatif

Formalité de modification de l’objet social + nouveau président de la SAS.
Le site demande un certain nombre de pièces justificatives comme la décision de changement de l’objet : je télécharge le procès-verbal d’assemblée générale qui contient ce changement. Puis on demande la décision de nomination du président : je télécharge le procès-verbal d’assemblée générale qui contient la nomination.
Nulle part, il n’est indiqué quelque chose de simple comme « si vous avez déjà téléchargé ce justificatif, inutile de le télécharger à nouveau ».
Deux jours plus tard : « formalité en attente de régularisation » => « vous avez téléchargé 2 fois le même document, prière de le supprimer et de payer 1,30 euro de frais ».
Deux jours plus tard : « formalité en attente de régularisation » => « télécharger une pièce d’identité du président en cours de validité sous un autre nom (nota bene son nom était "carte d’identité de (prénom) (nom)" et la validité à 2035) et payer 1,30 euro ».
Quand une pièce manque, je comprends, mais une pièce en double ou la bonne pièce avec un intitulé qui ne convient pas, pourquoi faire payer 1,30 euro à chaque fois.
Ce sont les greffiers du Tribunal de Commerce (charge héritée de l’ancien régime où le titulaire se rémunère sur les usagers), connus pour être âpres au gain, qui facturent ces suppléments ou c’est l’INPI ?

VIVIdu65 le 10/01/2026 à 65200 Bagnères-de-Bigorre

Posté par La personne concernée

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