cessation d'activite atteindre guichet unique

Ressenti de l'usager : Neutre

Information écrite par courrier papier aux impots de ma cessation activité: refusée !obligation guichet unique: d'ou obligation d' identité numerique : d'ou necessité de faire une carte identite (aller en mairie);puis pas possible avec mon portable (impossible d'atteindre france-identite pas assez recent!) de passer en identite numerique donc apres demarche en mairie, demarche à la poste pour identite numerique, puis atteindre guichet unique sur inpi :necessite de contacter france service afin de comprendre et repondre aux questions du dossier à remplir ! enfin soulagement quand reponse "formalité "validée!"apparait sur ecran
et dire que jadis un simple courrier suffisait!

n-5 le 09/01/2026 à 86000 Poitiers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser une formalité de cessation. 

Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. 

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 15/01/2026

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