Pour une cessation auto-entreprise

Ressenti de l'usager : Neutre

Allez d’abord sur les systèmes d’identité numérique : FranceConnect, La Poste ou autre, et choisissez le site de l’INPI. N’allez pas directement sur le site de l’INPI. La signature numérique sera ainsi automatique et votre brouillon sera validé.

Pour une cessation, n’allez pas compléter la description d’activités.

En prenant un bon départ via l’identité numérique, ce sera rapide !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Si vous disposez déjà d’une identité numérique de La Poste ou de France Identité certifiée, nous vous invitons à vous connecter via FranceConnect+.

Sinon,avant de vous connecter, vous pouvez créer une identité numérique certifiée depuis La Poste ou France Identité.

S'agissant d'une déclaration de cessation d'activité, la rubrique 'Description d'activités' ne sera pas à compléter.

Merci de votre retour qui contribue à améliorer nos services.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/01/2026

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