Déclaration de dons manuels

Ressenti de l'usager : Neutre

Pour la saisie de la donation concernée par cette déclaration, il m'a été demandé si des donations antérieures ont déjà été déclarées en version papier. Ayant reçu 3 donations antérieures de la part de mes parents (père et mère), j'ai répondu "oui" à la question. Il m'a alors été demandé de saisir le montant de chaque donation reçue (ainsi que les dates d'enregistrement). La donation concernée par cette déclaration n'a été effectuée que par mon père, ma mère étant décédée (la succession ayant été traitée par notaire). Dans ce cas de figure, j'ai donc divisé par 2 le montant de chaque don antérieur, pour respecter les droits de chaque parent. Mais est-ce bien comme cela qu'il faut faire ? Le site de saisie n'est pas très explicite sur ce point, et l'on n'est pas certain de ce que l'on fait.

billy le 09/01/2026 à 13010 Marseille

Posté par La personne concernée

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