Déclaration de dons manuels

Ressenti de l'usager : Neutre

Pour la saisie de la donation concernée par cette déclaration, il m'a été demandé si des donations antérieures ont déjà été déclarées en version papier. Ayant reçu 3 donations antérieures de la part de mes parents (père et mère), j'ai répondu "oui" à la question. Il m'a alors été demandé de saisir le montant de chaque donation reçue (ainsi que les dates d'enregistrement). La donation concernée par cette déclaration n'a été effectuée que par mon père, ma mère étant décédée (la succession ayant été traitée par notaire). Dans ce cas de figure, j'ai donc divisé par 2 le montant de chaque don antérieur, pour respecter les droits de chaque parent. Mais est-ce bien comme cela qu'il faut faire ? Le site de saisie n'est pas très explicite sur ce point, et l'on n'est pas certain de ce que l'on fait.

billy le 09/01/2026 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Billy 

Afin de vérifier l'antériorité de votre dossier, notamment en matière de formalité d'enregistrement, nous vous invitons à solliciter le Service National de l'Enregistrement au   numéro suivant 04 69 34 02 66

Il conviendra également via votre espace impôts.gouv, messagerie, nous écrie, de réitérer votre interrogation 

Cordialement,
Ludovic, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 13/01/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?