Impossible de signer depuis trois mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis belge. J’avais signé le document en octobre avec Trust Me. J’ai reçu un document attestant la validation de la formalité. En décembre, je me rends compte que la signature n’a pas été prise en compte. Maintenant, on ne peut même plus passer par Trust Me.

Et quand on appelle l’INPI, personne ne nous aide ; on m’a même raccroché au nez, l’employée me disant qu’elle ne pouvait pas rester au téléphone avec moi pour vérifier que j’arrivais à trouver les éléments qu’il me fallait pour signer.

Cela fait depuis octobre que je suis bloquée, que j’essaie de comprendre comment faire, que je crois que ça fonctionne, puis que je me rends compte que ça a échoué.

Le système ne fonctionne pas et il n’y a plus personne pour le faire fonctionner. C’est très frustrant, on se trouve dans une impasse.

Je veux déclarer mon activité et j’en suis empêchée ; les humains à l’INPI s’en fichent et, au bout du compte, c’est nous qui en payerons les pots cassés.

Je ne sais plus comment faire. Je perds des journées sans résultats.

DBelgique le 08/01/2026 - Seine-et-Marne

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance.

Si vous ne disposez pas des moyens techniques pour utiliser les solutions de France Identité ou l’identité numérique de La Poste, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service et à informer nos usagers sur des solutions adaptées.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 15/01/2026

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