Attestation de Pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai besoin d’une attestation de non-dissolution de PACS dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour.
J’ai effectué la demande par mail il y a plus de 30 jours, mais je n’ai malheureusement pas encore reçu de réponse. Ce document m’est urgent, car il est nécessaire pour finaliser mon dossier de renouvellement.

Barbara le 07/01/2026 - Haut-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Barbara,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Les délais d’obtention d’une attestation de non-dissolution de PACS sont normalement de 4 semaines. Votre document ne devrait pas tarder.

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers un formulaire de contact 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers. 

Cordialement,
Emmanuel , pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 08/01/2026

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