Sagittaire 05/01/2026 Paris (75)

Ressenti positif

Trouver la facture d'une formalité réalisée sur le guichet unique de l'INPI

Après plusieurs recherches, j'ai trouvé la facture sur le site procedures.inpi.fr :

1. Cliquer sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise »
2. Cliquer sur le bandeau de la formalité concernée
3. Cliquer sur « Dossier » (en haut à droite)
4. Cliquer sur « Reçu de paiement » (dans le bandeau de gauche)

Un PDF va s’afficher dans la page ; il contient la facture avec le détail de la TVA.

Cela serait plus pratique de la recevoir automatiquement après le paiement, comme le font tous les sites.

23 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Sachez que nous nous engageons à améliorer continuellement nos outils pour garantir simplicité, efficacité et sécurité. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 14/01/2026

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