Trouver la facture d'une formalité réalisée sur le guichet unique de l'INPI
Ressenti de l'usager : Positif
Après plusieurs recherches, j'ai trouvé la facture sur le site procedures.inpi.fr :
1. Cliquer sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise »
2. Cliquer sur le bandeau de la formalité concernée
3. Cliquer sur « Dossier » (en haut à droite)
4. Cliquer sur « Reçu de paiement » (dans le bandeau de gauche)
Un PDF va s’afficher dans la page ; il contient la facture avec le détail de la TVA.
Cela serait plus pratique de la recevoir automatiquement après le paiement, comme le font tous les sites.