declarer une cessation d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

je souhaite declarer une cessation d'activité cette activité etait mon activité principale
j'ai aussi des panneaux photovoltaique sur le toit de mon domicile avec revente energie de surplus à EDF
j ai donc un SIREN et deux SIRET distincts
J'apprends au moment de declarer à l urssaf ma cessation d'activité que je dois automatiquement passer par le SIte de l'INPI qui informera les differents organismes .
sur le site INPI apres recherche je vois que je ne peux pas declarer simplement la cessation de mon activité
Apres plusieurs appels telephoniques au service d'aide, les appels sont minutés je fini par comprendre ce que le mot clé " transfert" veut dire pour le site :je dois transformer virtuellement mon activité principale en activité secondaire avant de pouvoir la supprimer.
Dans les meandres du site j essaye de faire cette avancée et une fois mon brouillon terminé je rappelle le service d aide pour voir si celà convient.puis valide ce qui n est qu une etape...
cette experience est profondement chronophage et insecurisante.

123 le 04/01/2026 - Gers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,
 
Sachez que nous nous engageons à améliorer continuellement nos outils  pour garantir simplicité, efficacité et sécurité. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.
 
 Merci pour votre compréhension et votre contribution.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 14/01/2026

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