Signature impossible pour cessation entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Ahurissant que deux services de l'état ne fonctionnent pas mieux ensemble et qu'on nous demande de passer par l' identité numérique pour signer un document ou de passer par des plateformes payantes privées... Donc je suis bloquée depuis 2 semaines
France Identité fonctionne très bien pour beaucoup de choses (bel outil) mais l'INPI et France Identité ne semblent pas vouloir travailler ensemble pour gérer ce problème (les personnes de l' INPI disent que ce n'est pas leur travail de faire remonter ce problème en interne)... Triste quand même.
Je fais ce commentaire si cela peut aider à ce que ce problème informatique soit géré et facilite la vie de beaucoup de contribuables

KDJ le 02/01/2026 à 38000 Grenoble

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance.

Si les solutions de France Identité ou l’identité numérique de La Poste ne répondent pas à vos attentes, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

En cas de message d'erreur FranceConnect+, voici un lien qui peut vous aider : https://aide.franceconnect.gouv.fr/ 

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service et à informer nos usagers sur des solutions adaptées.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 07/01/2026

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