Contestation sans nouvelles
Ressenti de l'usager : Négatif
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant ma contestation soumise le 27 septembre 2022, actuellement en instruction auprès de l’Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Toulouse. Après près de trois ans, je n’ai toujours pas reçu de réponse. Il serait peut-être judicieux de tenir les personnes concernées informées, car trois ans me semblent être un délai relativement long pour une telle demande.