Galère sans fin

Ressenti de l'usager : Négatif

Les démarches sur le site de l’INPI sont particulièrement complexes :
formulaires difficiles à comprendre, contrôles de validité des données souvent illogiques, et nécessité de recourir en permanence à l’assistance téléphonique. Heureusement, les conseillers font preuve de disponibilité et de professionnalisme.

En revanche, la véritable difficulté apparaît au moment de la signature. Pour les ressortissants de l’Union européenne, il n’existe pas d’alternative gratuite : il faut obligatoirement passer par l’un des prestataires agréés par le gouvernement et payer un service (dans mon cas 78 € via Datasur).

Je trouve inacceptable de devoir payer pour accomplir une démarche administrative qui est gratuite pour les ressortissants français, ce qui crée une inégalité de traitement difficilement justifiable.

Lenka le 31/12/2025 à 38420 Revel

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant vos démarches en ligne et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance.

Les formalités réalisées sur le Guichet unique peuvent être signées aux moyens de plusieurs solutions telles que France Identité ou l’identité numérique de La Poste. Dans le cas où vous ne pourriez pas utiliser ces services, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. 

La facturation pouvant être pratiquée par ces organismes tiers est indépendante de l'INPI et le choix de l'organisme de confiance vous appartient.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service et à informer nos usagers sur des solutions adaptées.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 05/01/2026

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