Démarche INPI Laborieuse

Ressenti de l'usager : Négatif

Le système est cloisonné, tout doit être fait en ligne, et les greffiers restent dans un cadre extrêmement cadré (à la virgule près).

Ainsi, pour des règles dont l’usager n’est pas au courant, les démarches sont rejetées.

Il serait intéressant de recevoir des statistiques du nombre d’allers-retours usager/greffier sur chaque dossier.

Le greffier devrait en effet pouvoir modifier la virgule lui-même à la place de l’usager afin d’accélérer les dossiers, et avoir la main sur quelques modifications non essentielles.

À chaque remarque, l’usager doit payer pour mettre à jour son dossier.

Au lieu de s’améliorer, ce service impose encore plus de contraintes aux utilisateurs.

BEN le 31/12/2025 à 76000 Rouen

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, notamment aux greffes des tribunaux de commerce. Les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de la compétence de ces organismes, sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées pour joindre le Greffe compétent sont précisés dans le tableau de bord de votre formalité. 

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 31/12/2025

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