Cessation micro entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait la cessation de ma micro-entreprise fin octobre 2025. J’attendais une confirmation. Mi-décembre, je m’inquiète de ne rien recevoir. J’appelle l’INPI. On me dit que ma signature électronique n’est pas validée. Si je n’avais pas appelé, je ne l’aurais pas su. Pas de message ni de mail m’informant du problème. Puis, parcours du combattant pour faire ma signature électronique via La Poste. Le serveur de La Poste a été piraté. L’application La Poste ne fonctionne pas. Bref, quand j’y arrive enfin, fin décembre, je me rends compte que la date effective de cessation n’est pas fin octobre mais fin décembre. Deux mois de perdus pour l’ouverture de mes droits. Il est très facile d’ouvrir une micro-entreprise et difficile de faire une cessation. Ce n’est pas normal.

Paz 2025 le 31/12/2025 à Belgique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Il appartient au déclarant de s'assurer que la formalité visée a bien été accomplie de bout en bout jusqu'à sa signature. Vous pouvez suivre cette formalité dans votre tableau de bord depuis le guichet unique.

Toutes les formalités disponibles sur le guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance.

Lorsqu'une formalité est incomplète et n'a pas été finalisée, des relances automatiques peuvent vous parvenir par courriel.

En cas de difficulté, ou pour suivre vos démarches, nos services sont joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 31/12/2025

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