DEPOSER UNE FACTURE SUR LA PLATEFORME CHORUS PRO

Les factures d’entreprises à destination des collectivités ou EPCI doivent être déposées par voie numérique sur la plateforme CHORUS PRO.
La plateforme est censée « lire » les informations de la facture, mais dans mon cas, elle ne trouve jamais ni le numéro de facture (passe encore), ni les informations concernant le régime de TVA. Donc, pour CHAQUE facture déposée, je suis obligé de préciser :

- que ma structure n’est pas soumise à TVA
- pourquoi elle n’est pas soumise à TVA
- d’indiquer que le montant de TVA est de 0,00 €

Le régime de TVA ne change pas entre deux factures ! Dans mon cas, ces trois informations sont immuables. Répéter ces informations est une pure perte de temps, et il n’est pas possible de faire de suggestion depuis la plateforme. Merci de faire remonter aux développeurs que ces informations pourraient être précisées dans le profil de la structure et donc remonter automatiquement sur les factures : ça me ferait des vacances :)

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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