https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42699

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Les informations données suite à la requête sur la page en référence ci-dessus, sont complétement erronées.
J'ai fait le comparatif avec plusieurs missions passées avec les anciens scénarii, de différents départements.
Tous est faux !

Pour une procédure récente, c'est vraiment dommage de ne pas pouvoir compter sur cette aide !

Cordialement.

TLR le 30/12/2025 à 63200 Davayat

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (MTE-MCTRCT)

Bonjour,

Le lien ne renvoie que vers des Cerfa actualisés.

Cordialement,
Carole, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 13/01/2026

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