Signature électronique document INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je dois signer ma synthèse de dépôt au guichet unique des entreprises. A la mairie on m'a explliqué qu'il fallait que je passe par France Connect pour signer or, il n'y a aucune rubrique, case de signature de France connect pour signer mon document. Cela fait des semaines que je demande de l'aide et que je dénonce cette impossibilité d'être en règle et le temps perdu pour tous.

JPD le 29/12/2025 à 75011 Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec la signature électronique.

Pour signer votre synthèse de dépôt, connectez-vous au Guichet Unique via FranceConnect+. 

Connexion

Après cette connexion, vous pourrez reprendre et signer votre formalité en cochant la case de signature qui apparaîtra.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ces étapes faciliteront votre démarche.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 31/12/2025

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