Déclaration de cessation d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Guichet unique INPI pour effectuer la démarche de cessation d'activité d'une auto-entreprise.
Parcours quelque peu chaotique, en raison des multiples étapes d'identification (FRANCE CONNECT, FRANCE CONNECT+, LA POSTE) dont l'une (Identité Numérique LA POSTE) a failli mal se terminer (QR Code LA POSTE "hacké", renvoyant sur un site "pirate" !). J'ai dû me rendre dans un Bureau de Poste pour finaliser la démarche.

VLC le 26/12/2025 à 63270 Vic-le-Comte

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance.

Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de signer que les solutions de France Identité ou l’identité numérique de La Poste, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service et à informer nos usagers sur des solutions adaptées.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

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