Guichet unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Fourniture d'informations qui n'ont rien à voir avec la formalité (en l'occurrence la dissolution de société), telles que l'obligation de fourniture de la date de clôture du premier exercice ! Fourniture du rapport du gérant (et non du liquidateur), inutile. Obligation de repréciser l'objet social, qui n'est pas l'objet de la formalité.

Recherche difficile du nom du journal d'annonces légales, avec un déroulement de la totalité des journaux d'annonces légales de France, d'où une grosse perte de temps.

Obligation de repréciser le type de société devenue liquidatrice, alors qu'elle était déjà gérante, avec un système de déroulement de tous les types de société, complètement inadapté à l'objet de la formalité.

Beaucoup de perte de temps et d'énergie pour faire une simple formalité.

AVOCAT le 26/12/2025 à 59400 CAMBRAI

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous avons bien pris note de vos observations concernant le processus de dissolution de société et comprenons que vous ayez rencontré certaines difficultés. Nous regrettons que les informations demandées aient engendré une perte de temps.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, y compris lors d’une cessation d’activité.

Nous apprécions votre retour qui nous aide à identifier les domaines à améliorer pour faciliter ces démarches administratives.

Merci de votre compréhension et de votre implication.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 70 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?