L'INPI complique tout

Ressenti de l'usager : Négatif

Je voulais juste changer le nom d'un associé non dirigeant dans notre petite SCI familiale, tout ce qui est légalement à faire a été fait dans les règles de droit (acte de cession dûment enregistré, modif des statuts).
La procédure de modification est incompréhensible : le tuto envoyé par l'INPI est incomplet car ce cas de figure n'est pas prévu !
France Services n'a pas pu m'aider. L'Inpi m'envoie vers la chambre des métiers ou la CCI : c'est stupide car la CCI ou la chambre des métiers sont incompétentes dans le domaine des SCI familiales.
Donc personne ne peut aider et le Greffe du Tribunal des Activités Économiques du Havre est sourd à toute demande d'explication.

domdom le 26/12/2025 à 76640 Terres-de-Caux

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Merci de nous avoir fait part de votre expérience concernant la modification du nom d'un associé dans votre SCI. Nous comprenons que naviguer dans les démarches administratives puisse être complexe.

Pour faciliter cette procédure, vous pouvez vous rapprocher d'un mandataire. Par exemple un notaire ou un avocat spécialisé en droit des sociétés, qui pourrait vous fournir une assistance personnalisée. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous apprécions votre retour, qui contribue à mettre en lumière les zones nécessitant des améliorations.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 71 % et vérifiée par un agent.

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