Modification d'entreprise sur INPI pour étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Je tiens à souligner que la démarche administrative pour la modification de mon entreprise via l’INPI m’a paru particulièrement complexe et frustrante. En tant qu’entrepreneur non-citoyen, j’ai rencontré plusieurs obstacles, notamment l’impossibilité d’utiliser les systèmes d’identification français standards comme FranceConnect+ ou Identité de la Poste, ce qui complique grandement l’accès aux services. Il y a une certaine ironie que l’on n'accorde aux étrangers entrepreneurs que des visas d’un an ou de quatre ans, alors qu’il faudrait un visa de cinq ans pour satisfaire les conditions chez la Poste pour accomplir les démarches nécessaires au maintien de nos entreprises, et donc au renouvellement de ces mêmes visas plus courts, créant ainsi un cercle bureaucratique infernal.

La nécessité d’obtenir une signature électronique qualifiée (QES) et les nombreuses contraintes techniques liées à la validation du document signé ajoutent une charge administrative lourde, qui peut décourager les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter ou se développer en France. On pourrait même y voir une certain discrimination contre les étrangers par le biais d'un fardeau économique supplémentaire, alors que c'est nous les braves qui font évoluer, diversifier et stimuler l'économie française.

Je souhaiterais que ces procédures soient simplifiées et mieux adaptées à la diversité des profils entrepreneuriaux, afin de faciliter l’accompagnement et le développement des entreprises, notamment pour les créateurs étrangers.

Je vous remercie par avance pour votre attention à ces remarques.

EntrepreneurAParis le 25/12/2025 à 75010 Paris

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de confiance. Il existe pour cela plusieurs possibilités qui vous permettent de signer vos formalités quelle que soit votre situation.

Si les solutions de France Identité ou l’identité numérique de La Poste ne répondent pas à vos attentes, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service et à informer nos usagers sur des solutions adaptées.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

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