NOTIFICATION D'UNE SAISIE ADMINISTRATIVE SUR COMPTE BANCAIRE

Ressenti de l'usager : Négatif

Une saisie de 1216€ a été effectuée sur mon compte bancaire le 12/11/2025, mais le SIP CAEN ne m'en a averti que plusieurs jours après. J'ai rencontré à ce sujet le Contrôleur Principal qui m'a dit qu'une taxe foncière était restée impayée dans le cadre d'une succession. Après avoir vérifié mon identité, il a réalisé que j'avais été confondu avec un homonyme, son prénom "Jean-Emile" étant proche du mien "Jean". Je n'ai reçu aucune excuse pour cette erreur qui m'a pourtant fortement gêné, la somme de 1216 € étant restée bloquée sur mon compte pendant 6 jours. Un document de mainlevée m'a été remis à destination de la banque pour débloquer les fonds. Curieusement, ce document indiquait que, comme j'avais payé la somme (sic), les fonds pouvaient être débloqués. Je ne comprends pas pourquoi le service des Impôts préfère proférer une contre-vérité plutôt que reconnaitre son erreur. A noter qu'à ce jour, personne, ni au SIP, ni à la Banque ne m'a envoyé d' excuse pour le préjudice moral que j'ai subi !

jeanco le 23/12/2025 à 14000 Caen

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Service des Impôts des particuliers (SIP) CAEN)

Compte tenu aujourd'hui des traitements informatiques de masse, des erreurs sont effectivement toujours possibles et, point positif, je constate que la solution a été apportée rapidement. Néanmoins, j'en conviens, cette expérience a été pour vous désagréable. Si l'agent n'est pas en cause, il aurait été bienvenu de vous adresser quelques excuses au nom de l'administration qu'il représente. Je le fais donc ce jour au travers de ce message.

NB/ Concernant le courrier adressé à la banque, il ne s'agit pas de "proférer une contre vérité" mais de l'utilisation d'un document type, au cas présent non adapté à votre situation.

Cordialement,
TENAILLEAU , pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES CALVADOS
Date de la 1ère réponse 24/12/2025

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