Formalités INPI - LMNP - kafkaïen

Ressenti de l'usager : Négatif

Objectif : cessation d’activité LMNP sur le site de l’INPI.

Déjà, dans LMNP, il y a « NP » = non professionnel. On ne comprend pas bien la justification de créer une entreprise, un SIREN, pour une activité non professionnelle, encore moins l’obligation de faire une cessation d’activité quand on vend le bien immobilier. Il faut maintenir la fiction administrativo-juridique jusqu’au bout !

Surtout, on ne comprend pas la nécessité de remplir un formulaire de six pages, avec obligation d’ajouter des documents et de réaliser une signature électronique avancée. Et sur ce point, rigidité absolue : pas possible de le signer en mairie comme pour de nombreux documents administratifs ; il faut la signature électronique avancée comme ils le veulent, rien d’autre, sinon tu es condamné à payer à vie une CFE sur une activité que tu n’exerces plus, sur un bien qui ne t’appartient plus.

Et là commence le parcours du combattant parfaitement décrit dans le retour d’expérience appelé « Formalités INPI – enfer absolu », déposé le 11/11/2024 par un contribuable de Rumilly. Rien à rajouter, tout est dit.

Suggestion : pour le cas des LMNP, permettre une simple authentification simple : on clique sur « supprimer l’activité », l’application nous envoie un code sur le téléphone mobile, on le renseigne et c’est terminé. Pas l’usine à gaz de la signature électronique avancée.