INSCRIPTION RSAC IMPOSSIBLE À OBTENIR

Ressenti de l'usager : Négatif

L’inscription obligatoire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) sur le site de l’INPI devrait être facile, mais il n’en est rien : c’est un enfer. Aucune rubrique distincte ne permet de faire cette opération. Résultat : de nombreuses demandes sont rejetées.

Les portes de sortie parfois indiquées par l’INPI, quand on arrive à les joindre (difficilement !), comme créer un établissement secondaire, changer de code NAF, voire d’enseigne ou d’adresse, ou encore s’adresser au tribunal de commerce (TCO, TAE) de notre ville, ne fonctionnent pas davantage. Tout le monde se renvoie la balle et on ne sait pas où s’adresser.

L’opération est techniquement impossible pour un entrepreneur qui ne connaît pas les secrets du système, qui sont bien cachés. Si on a de la chance, on a pu avoir le code NAF correspondant à une inscription au RSAC au moment de créer son entreprise. Sinon, c’est une galère.

À quand une rubrique séparée sur le site de l’INPI, permettant de déposer simplement son dossier de demande et d’éviter de retarder le démarrage des activités de l’entreprise ? Ce serait un gain d’efficacité, de temps et de finances pour tout le monde.