Dépôt d'une demande de brevet sur le site de l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Le dépôt d'une demande de brevet sur le site INPI ne fonctionne pas, Et cela sans explication précise.
Et comme le site est souvent hors service, en particulier lors des mises à jour, on ne sait jamais si le problème vient de l'utilisateur ou de l'administration.
Bref encore pas mal de temps perdu à cause de l'administration française.

INNOV le 21/12/2025 à 69007 Lyon

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées lors de votre dépôt de demande de brevet sur le site de l'INPI. 

Lors des opérations de maintenance, un message d'information est généralement diffusé sur le portail e-procedures à destination des utilisateurs.

En cas de persistance des difficultés, n'hésitez pas à appeler nos services qui pourront certainement analyser la problématique rencontrée et vous guider.

Nous vous remercions pour votre patience et restons à votre écoute.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 23/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 53 % et vérifiée par un agent.

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