Changement domiciliation - inpi

Ressenti de l'usager : Négatif

INPI / Greffe du tribunal de commerce
Impossible d’obtenir une réponse simple. On me demande de refaire le dossier pour une histoire d’adresse et de payer à nouveau 113€, après six semaines de tentatives pour changer la domiciliation de l’entreprise, avec d’innombrables appels et mails toujours aucune solution. Le personnel n’est pas formé : chacun dit quelque chose de différent. Après trois régularisations, on est encore considéré comme “en faute”, alors qu’avec un minimum de volonté côté administration, ce dossier pourrait être réglé correctement.
Très, très mauvaise expérience.

10HJ le 18/12/2025 à Allemagne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, notamment aux greffes des tribunaux de commerce. Les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de la compétence de ces organismes, sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable.

Les motifs de rejet ainsi que les coordonnées pour joindre le Greffe compétent sont précisés dans le tableau de bord de votre formalité. 

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 23/12/2025

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