Certificat de non pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Après une demande de non PACS l'attestation le 4 décembre, le 16 décembre, je n'ai toujours pas reçu l'attestation alors que je dois me pacser le 19.

Did le 18/12/2025 à 83440 Tourrettes

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Service Central d'Etat Civil)

Bonjour Did,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. Il faut compter 4 semaines pour obtenir un certificat de non-pacs.

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et un formulaire de contact 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Emmanuel , pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 22/12/2025

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