Avis SATD suite à une amende jamais reçue (Suite)

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à mon avis précédant (M_MOR le 17/11/2025 à 76500 Orival)

J'ai suivie vos conseils (Pour obtenir plus d'information sur l'amende initiale ou réclamer ; il faut se rapprocher de l'Officier du Ministère Public du département de votre domicile (pour la trésorerie Seine Maritime Amendes : Rouen, Dieppe ou Le Havre) fournit le 19/11/2025.

J'ai réussi avec extrême difficulté à joindre le services amendes de seine maritime. Ils ont réussi à me fournir un bordereau de situation d'amende et autre créance (pas de référence de l'amende juste de la SADT).

J'ai fais 3 courriers recommandés pour demandé la référence de l'amende initial pour engager une contestation chez :
- L'officier du ministère public,
- le directeur des finances public de Seine-Maritime,
- le service de traitement des AFD.

j'ai bien reçu les AR mais aucune réponse des services concernés.

Sur tous les services joint par téléphone, toutes ont pointé les autres services, personnes n'est en mesure de trouvé cette référence d'amende, mais il a été possible de trouver mon adresse et mon compte bancaire pour m'informer et la réalisation d'une SADT de 1500€.

Existe-t-il un service / personne que je peux contactée par mail ou téléphone capable de me fournir ma référence d'amende lié à la référence de ma SADT?

Quel sont réellement mes leviers pour que cette situation ubuesque se clôture avec résultat?

Par avance, merci de vos retours, informations.

M_MOR le 28/12/2025 à 76500 Orival

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Trésorerie amendes SEINE-MARITIME AMENDES)

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre situation concernant la recherche de la référence d'amende initiale. Nous comprenons qu'obtenir cette information soit essentiel pour avancer dans votre contestation.
 

Pour vous accompagner dans la résolution de ce problème, nous pouvons vous proposer de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique avec la trésorerie Seine Maritime Amendes, via impots.gouv.fr.

Vous pourrez alors communiquer l'ensemble des documents à votre disposition, ce qui facilitera les recherches des références de l'amende concernée.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

Cordialement,
Athénaïs, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET SEINE-MARITIME
Date de la 1ère réponse 29/12/2025

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