Dépose de comptes annuels via INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Quelle galère ! Je dépose mes comptes annuels sur le sit INPI et essuie un refus de ce dépôt suite à "défaut de concordance entre les énonciations et les pièces annexees ou justificatives ... de ce rejet pas d'explication claire de la fa con de bien faire pour un dépôt réussi ... je fais le nécessaire ... dossier mis en attente par les services du greffe ce que je trouve beaucoup moins justifié ...
Ces qui est écrit "Defaut de concordance entre les énonciations et les pièces annexees ou justificatives : vous avez configure le dépôt (état de synthèse) comme un dépôt rectificatif de comptes deja déposés alors que les comptes clos au / /2025 n'ont pas été déposés en annexe du RCS ... il fallait laisser "NON" !!!!!!! et hop 1,30 € de moins dans mes comptes ... avec comme indications "Nous vous précisons que sans réponse de votre part dans un délai de 15 jours ... refus dossier"
Je vais donc sur le site souhaitant changer le oui en non ... pas possible ... je demande un rappel téléphonique ... une personne très énervée par je ne sait quoi me rappelle et me raccroche au nez ... il m'est ensuite proposé de laisser un avis de 0 à 4 suite a cette mésaventure ... le systeme ne me permet pas de valider "O"
Suite de l'aventure ce matin je redepose mes comptes avec les bons elements (faute de pouvoir modifier le dossier en attente) ... je demande à etre rappelé et au téléphone une personne accueillante ... Ouf ... qui me dit que tout semble être Ok ... super si l'aventure se finit là ... vivement que tout cela soit traité par une intelligence artificielle !

PASCUAL le 16/12/2025 à 69360 Sérézin-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous avons pris connaissance des difficultés que vous avez rencontrées lors du dépôt de vos comptes annuels sur le site de l'INPI, et nous sommes désolés pour les désagréments causés. 

Vos remarques sont prises en compte et contribuent aux actions menées pour améliorer les parcours et la relation avec les usagers.

Si vous rencontrez encore des difficultés, nos équipes restent à votre disposition.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 18/12/2025

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