Signature INPI Impossible.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis dans l'impossibilité de finaliser une formalité sur l'INPI car j'ai besoin d'un compte FranceConnect+ pour signer...
Pour ça, je dois faire vérifier mon Compte Identité Numérique, et il faut un titre de séjour de 5 ans ou plus. Le passeport talent que je possède n'est valable que 4 ans.
Comment je fais pour signer ma formalité ?

Boris le 16/12/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Pour signer les formalités de modification, de cessation, de correction, de dépôt des comptes annuels ou des actes de société sur le Guichet unique, il convient de vous munir d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification, lorsque vous êtes connectés via FranceConnect ou INPI Connect.

Pour vous aider dans votre choix d’un organisme fournisseur, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Le signataire peut être le demandeur lui-même ou un représentant légal détenant une signature à son nom. Dans ce cas, le demandeur doit donner mandat à son représentant ou mandataire qui réalisera la formalité en son nom.

Merci de votre retour qui nous aide à mieux comprendre les besoins des usagers.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 18/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 28 % et vérifiée par un agent.

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