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Cela fait quatre fois que je recommence une saisie de déclaration de cession d’actes.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

La saisie d’une déclaration de cession d’actes s’inscrit dans un cadre réglementaire précis et peut, selon la situation déclarée et les éléments fournis, nécessiter des ajustements ou des reprises afin d’assurer la conformité de la formalité.

Afin que nous puissions vérifier votre situation et vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, nous vous invitons à contacter nos services au 01 56 65 89 98, à effectuer une demande de rappel, ou à nous adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI, en précisant la référence de la démarche concernée.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 18/12/2025

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