Frais bancaires pour ASATD, erreur de l'OMP rue Srpolet (Paris 20)

Ressenti de l'usager : Positif

L’OMP de Paris a ordonné un ASATD pour paiement amende dépôt sauvage, PV du 21/05/2023 JAMAIS REÇU (375 euros). Il nous a fallu 1 an pour avoir une réponse de l’OMP en me déplaçant rue Serpolet (aucune réponse aux 2 LRAR). Qui ont constaté une erreur et ont demandé à la Trésorerie de nous rembourser. Fait Juin et Août 2024. Avons eu frais bancaires : 37,50 et OMP a dit voyez avec la trésorerie.
La trésorerie a envoyé lettre modalités de rbt. avons suivi les instructions et écrit le 1/10/24 a l’adresse indiquée Trésorerie paris 20. Sans réponse ai appelé ce jour et on m’a dit qu’ils ne procédaient pas aux remboursements, qu’il fallait voir avec l’OMP. J’ai compris qu’ils devaient recevoir une demande de l’OMP.
Comment dois-je procéder ?
Impossible les joindre l’OMP ayant l’entière responsabilité de cette erreur et des frais y afférant ils doivent procéder au remboursement. Si en tant que contribuable j’ai du retard pour un paiement le trésor public charge des frais.

POM49 le 27/12/2025 à 92200 Neuilly-sur-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Trésorerie amendes PARIS AMENDES 1ERE DIVISION)

Madame, Monsieur,

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Les frais bancaires afférents à une saisie administrative à tiers détenteur sont perçus par l'établissement de crédit : toute réclamation sur ces frais de gestion relève normalement  de la compétence de ce dernier.  

Toutefois  suite à la décision d'annulation de l'amende majorée prise par l'Officier du Ministère public (OMP), les frais bancaires peuvent être remboursés par lettre-chèque sur le Trésor Public dans un délai de deux à trois mois ou par virement bancaire,  sous réserve d'adresser les pièces justificatives correspondant au destinataire de l'amende.
 

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur l'état d'avancement du traitement de votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande:

- par un appel au 01 58 70 11 11 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

  ou

- par  l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : t075062@dgfip.finances.gouv.fr       

==> Pour obtenir une réponse dans les meilleurs délais, il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 05/01/2026

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