Dépôt comptes sur INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Le dépôt des comptes c'est une usine à gaz. En les déposant t'es jamais informé qu'il y a un rejet par exemple. Jamais. Comme chef d'entreprise j'ai autre chose à faire que de retourner sur ce site pour voir s'ils ont posté quelque chose. Les personnes de la greffe abusent par le fait qu'ils sont derrière ce logiciel et ils t'envoie des corrections goutte à goutte. Et chaque fois ils facture. C'est un service bureaucratique. L'envoi par la poste ou en le déposant en direct c'était beaucoup mieux. Il faut simplifier non pas complexifier.

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Pour faciliter la gestion de vos dépôts, il est essentiel de vérifier régulièrement le suivi de vos démarches sur la plateforme dédiée. Si des corrections sont demandées, une notification vous est envoyée afin de procéder rapidement aux modifications nécessaires. Vous pouvez en cas de besoin prendre contact directement avec le greffe concerné pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre ou sur la facturation associée.

Le dépôt « papier » auprès du greffe du tribunal de commerce (par courrier ou sur place) est toujours possible en 2025.

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 19/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 89 % et vérifiée par un agent.

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