Le guichet unique et le greffe, le début des ennuis !

Ressenti de l'usager : Négatif

Je partage l’expérience du précédent internaute. J’ai eu affaire au site de l’INPI et au guichet unique début août 2025 dans le cadre d’un changement de siège social pour mon entreprise. La demande initiale n’a été traitée que très tardivement par le greffe du tribunal de Paris. Nous n’avons aucun moyen de contact par mail avec ce tribunal. Il faut appeler, prendre rendez-vous, se déplacer.

Lorsque nous appelons, nous tombons en réalité sur des personnes qui sont des standardistes. En tout état de cause, la demande de changement de siège social a été rejetée, car il est vrai que la procédure est d’une complexité telle, avec des dizaines d’onglets différents… Très honnêtement, j’ai un niveau scolaire équivalent à un bac+5 et je n’ai pas réussi du premier coup à faire la démarche correctement. J’imagine la difficulté que cela peut représenter pour des personnes qui ont moins l’habitude ou qui sont moins à l’aise avec ces formalités.

Nous ne sommes jamais informés de l’avancée de la formalité : il faut se rendre spontanément sur le site pour vérifier où cela en est. Après un premier rejet, j’ai dû faire une régularisation, puis de nouveau attendre un mois ou un mois et demi pour que cette régularisation soit traitée.

Au final, la formalité a été enregistrée près de quatre mois après la demande initiale. C’est parfaitement incompréhensible.

OXY75 le 10/12/2025 - Paris

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le retour d’expérience détaillé que vous partagez.

Les remarques que vous formulez concernant la clarté des parcours, le suivi des formalités et les délais de traitement sont précieuses et sont prises en compte dans le cadre des travaux d’amélioration continue du guichet unique, menés par l’INPI en lien avec les organismes partenaires.

Pour toute difficulté persistante ou pour un accompagnement lors de vos démarches, nos équipes restent à votre disposition au 01 56 65 89 98, par demande de rappel, ou via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 18/12/2025

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