Site très complique

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai eu besoin de faire une cessation d’activité de sci. Je suis connectée sur le site INPI procédures : une première fois j’ai passé quatre heures pour faire le dossier mais premier blocage pour la signature électronique : il a fallu que je crée un dossier à la poste. Après une heure j’ai obtenu ma signature. Retour sur le site inpi. De nouveau ré blocage. J’appelle l’info qui me disent qu’ils vont m’envoyer une procédure. Je suis à la lettre la procédure et de nouveau reblocage. De nouveau un coup de téléphone et cette fois on me dit que le support technique va me débloquer. Après une journée d’attente eurêka je peux signer le document. Le dossier est transmis à l’Insee qui valide le dossier. Envoi ensuite au tribunal du commerce et la c’est apothéose: un premier refus parce qu’il manque un pv, après l’avoir transmis de nouveau refus: le pv est sur deux page, il faut qu’il soit d’un seul tenant. Rebelote je refais le pcq sur une page. De nouveau refus : une date n’est pas bonne. De nouveau je fais le changement et j’attends !! Au total : 8 heures passées à faire ce document, une dizaine d’appels, 192 euros car chaque intervention est payante et toujours pas de dossier validé. C´est lamentable : cette plateforme a été creee pour simplifier les démarches mais c’est le contraire qui se produit!!!

Plongeuse le 08/12/2025 - Calvados

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message détaillé et pour le temps que vous avez consacré à relater votre expérience.

Nous comprenons la charge importante que cette démarche a représentée pour vous.

La cessation d’activité d’une SCI implique en effet l’intervention de plusieurs acteurs (INSEE, greffe du tribunal de commerce) et des contrôles réglementaires sur les pièces transmises. 

Les éléments précis que vous mentionnez concernant la signature électronique, la transmission des pièces et les refus successifs sont précieux et sont pris en compte dans le cadre des travaux d’amélioration continue du dispositif.

Si vous le souhaitez, et afin d’examiner votre situation actuelle ou toute difficulté persistante, nos équipes restent à votre disposition au 01 56 65 89 98, par demande de rappel, ou via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI, en précisant la référence de votre dossier.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 17/12/2025

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