Recours contre refus de publication des chiffres de l'activité de la PM de Paris

Ressenti de l'usager : Positif

Je me suis contenté de suivre la procédure telle qu’elle est conçue pour le grand public, pour contester devant le Tribunal Adminstratif le refus d'une Municipalité de communiquer les synthèses de l'activité de sa police municipale.

J'avais auparavant saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a émis un avis favorable, mais non suivi d'effet.

Dans les deux cas, les procédures sont simples et accessibles, faites pour faciliter et non pour dissuader.

EC75 le 21/12/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Paris

Bonjour,

Nous tenons à vous remercier d'avoir partagé votre expérience concernant la procédure de contestation devant le Tribunal Administratif. Nous sommes désolés si la démarche pour obtenir les documents souhaités n'a pas abouti malgré l'avis favorable émis par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Vous avez bien fait de suivre les procédures conçues pour garantir la transparence et l'accès à l'information.

Il est important de continuer à utiliser ces moyens mis à disposition pour défendre vos droits. Si vous n'avez pas encore obtenu satisfaction, vous pouvez envisager d'autres recours juridiques disponibles en la matière.

Nous apprécions votre engagement envers l'accès aux informations publiques et vous remercions pour votre démarche exemplaire.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 22/12/2025

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