Expédition d'un colis vers un département d'outremer (D.O.M)

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est demandé de remplir un formulaire de déclaration en douane, lors de l'expédition d'un colis vers un DOM. Cette declaration en douane est faite avec des documents fastidieux à remplir et le format de ces documents n'est pas adapté à toutes les configurations d'adresse postale dans les DOM. Il est de plus exigé le détail du contenu du colis, élément par élément en précisant pour chacun le poids, la valeur, etc...
Quel est l'intérêt de cette déclaration ? S'agit-il de vérifier que les envois ne contiennent pas de produits illicites ? Observons qu'une telle déclaration n'est pas exigée pour les colis expédiés entre les départements métropolitains qui pourraient aussi contenir de tels produits. Est-il possible de revoir cette procédure et de simplifier ainsi l'envoi de courrier vers un DOM ?

caloucaera le 06/12/2025 à 69230 Saint-Genis-Laval

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Réponse du service (Direction régionale des douanes Chambéry)

Bonjour,

L'existence de formalités douanières dans les échanges de marchandises entre la France hexagonale et les DROM s'explique par le fait que ces territoires sont dits "à fiscalité spéciale" au regard de la législation européenne, contrairement à la France hexagonale qui fait partie du territoire fiscal de l'Union Européenne. Cette situation n'est pas propre à la France et concerne aussi des territoires d'autres États membres de l'Union européenne (Iles Canaries par exemple).

Nous prenons note de vos observations relatives à la complexité des documents à remplir et aux simplifications souhaitées. Nous transmettrons celles-ci au service compétent de notre Direction générale.

Pour toutes questions sur les formalités déclaratives, notamment vers un DROM, les Pôles action économique des directions régionales des douanes se tiennent à votre disposition pour y répondre. 

Cordialement,
Patrick FOULON, pour Direction régionale des douanes Chambéry
Date de la 1ère réponse 08/12/2025

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