Abus sur taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonsoir,

Il m'a été réclamé une taxe foncière avec 10% de pénalité pour non paiement, Mais n'ai jamais reçu d'avis à ce propos.
Je vous fais un copié/collé de la réponse de SIP NEUILLY SUR MARNE:

Bonjour,
La taxe foncière de l'année 2025 est due par le propriétaire au 1er janvier 2025 donc si vous avez vendu en mars 2025 vous en êtes redevable.
En vous remerciant de votre attention.
Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d'autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

La taxe foncière concernant la résidence de ma défunte mère, as été vendue au mois d'avril 2025, hors suite à une déclaration effectuée sur site, la réponse apportée est la suivante: Monsieur, la taxe foncière doit être payée au 01 Janvier 2025, comme le bien a été vendu en Mars 2025 il vous appartient de régler la somme due.
Je me suis exécuté et fait un virement de 400€, le reste restant à la charge de mes deux sœurs.
Bien Cordialement.

Didier AMC le 05/12/2025 à 32720 Barcelonne-du-Gers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) DU GERS

Bonjour Monsieur ,

Vu les circonstances particulières et la non réception de l'avis de Taxe foncière au nom de votre défunte mère , vous pouvez demander au Sip de Neuilly sur Marne , seul compétent ,la remise de la majoration de 10%.

 

Cordialement

Cordialement,
Valérie, pour le Service des Impôts des Particuliers du Gers
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

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