Déclaration de cessation d'activité auprès de l'URSSAF

Ressenti de l'usager : Négatif

En septembre un appel à l'URSSAF pour déclarer ma cessation d'activité, qui m'envoie sur un site qui était un site commercial payant, demande de nouveau auprès de l'URSSAF qui me confirme que c'est le bon site, ceci en septembre. En décembre, vérification auprès de l'URSSAF qui n'ont pas trace de ma demande. Retour sur le bon site de l'INPI donné par l'URSSAF, me disant que le précédent n'était pas le bon, remplissage du formulaire en ligne après création d'une identité numérique sur la Poste. Retour sur le site de l'INPI, et là incompréhension complète sur la façon de signer le dossier.
Appel au service de l'INPI, réponse par mail, de nouveau incompréhension, enfin quelqu'un en ligne qui m'explique qu'il faut quitter le service en ligne pour une autre connexion avec le service d'identité numérique, puis retour avec France connect+ etc etc.
Une complexité qui m'a pris des heures.

JFC le 05/12/2025 à 31590 Verfeil

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Pour l'ensemble de vos démarches relatives aux formalités d'entreprise, nous vous conseillons effectivement d'utiliser le guichet unique, accessible sur le site de l'INPI.

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Deux solutions s’offrent à vous : l’authentification via la signature électronique qualifiée ou la solution France Connect+.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 18/12/2025

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