Vérification d'opposabilité d'un divorce

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de vérification d'opposabilité d'un divorce (mariage et divorce faits à l'étranger) en septembre 2024 auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes. J'ai reçu un courrier un mois après (octobre 2024) me disant que mon dossier était enregistré.
Depuis je n'ai pas de nouvelles et je n'arrive pas à me communiquer avec eux.
Cela fait maintenant plus d'un an que j'attends. Les délais de 13 mois sont donc dépassés.
Comment puis-je faire pour savoir si mon dossier a été traité?
J'ai fait une demande d'acte de naissance et mon mariage y figure toujours.
Merci d'avance de votre aide.

Divorce75 le 20/12/2025 à 75017 Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (Tribunal judiciaire de Nantes)

Bonjour,

 

Nous vous remercions de votre retour et avons bien pris en compte votre message.

Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Nous vous informons que vous pouvez contacter le service compétent via la boîte mail suivante :

civil.pr.tj-nantes@justice.fr

tout en précisant en objet la référence de votre dossier si vous l’avez.


Nos services mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes.


 

Cordialement,
François, pour Tribunal judiciaire de Nantes
Date de la 1ère réponse 29/12/2025

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