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Informations contradictoires sur une procédure.
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Pour information, les procédures ne sont pas les mêmes d'une page sur l'autre.
Cas concrèt concernant le Cerfa 11542*05
sur la page https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R15902 le cas général spécifie un dépôt à la mairie ou est DOMICILIEE l'entreprise alors que la notice https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51703&cerfaFormulaire=11542 évoque le LIEU d'EXPLOITATION.
Bien à vous.
Un usager qui vous veut du bien
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