Informations contradictoires sur une procédure.

Bonjour,
Pour information, les procédures ne sont pas les mêmes d'une page sur l'autre.
Cas concrèt concernant le Cerfa 11542*05
sur la page https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R15902 le cas général spécifie un dépôt à la mairie ou est DOMICILIEE l'entreprise alors que la notice https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51703&cerfaFormulaire=11542 évoque le LIEU d'EXPLOITATION.

Bien à vous.
Un usager qui vous veut du bien

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.

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