Complexité administrative et absence de réponses claires entre Urssaf et Impôts

Bonjour, 

Le choix ou le maintien du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ne relève pas exclusivement de l’Urssaf.
👉 L’Urssaf gère l’option technique sur le compte auto-entrepreneur,
👉 La Direction générale des finances publiques (DGFiP / impôts) est compétente pour apprécier l’intérêt fiscal du dispositif au regard de votre situation personnelle (revenus du foyer, seuils, imposition).

C’est pourquoi l’Urssaf ne peut pas se prononcer sur l’opportunité de conserver ou non le versement libératoire, et oriente vers les services fiscaux, seuls habilités à donner un conseil fiscal individualisé.

Pour limiter les allers-retours :

- l’Urssaf peut expliquer les modalités pratiques (activation, renonciation, délais),

- les impôts peuvent expliquer les conséquences fiscales et vous aider à comparer avec l’imposition classique.

Nous sommes conscients que cette répartition des compétences peut être source de confusion et de perte de temps, en particulier pour les auto-entrepreneurs sans accompagnement fiscal. Des efforts de clarification et de pédagogie sont en cours afin de rendre ces démarches plus lisibles.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).