Complexité administrative et absence de réponses claires entre Urssaf et Impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai appelé l’Urssaf pour savoir s’il était préférable de conserver le versement libératoire. L’Urssaf m’a renvoyé vers les impôts, et les impôts m’ont renvoyé vers l’Urssaf. Résultat : quatre appels, beaucoup de perte de temps, et toujours aucune réponse opérationnelle.

Pour des autoentrepreneurs qui n’ont pas les moyens de payer un conseiller fiscal, le langage devrait être plus simple, plus direct et réellement orienté utilisateur. Aujourd’hui, la navigation entre les deux administrations est trop complexe et ne permet pas de prendre des décisions éclairées.

Petit autoentreprenneur le 20/12/2025 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BAYONNE-ANGLET

Bonjour,

Nous sommes conscients de la complexité résultant de la compétence partagée entre l'URSSAF et la DGFIP en matière de versement libératoire.

Pour des questions relatives au versement libératoire, il est souvent recommandé de vérifier votre situation auprès de l'administration fiscale, car elle concerne principalement l'impôt sur le revenu. Votre centre des impôts pourra évaluer les avantages en fonction de votre situation personnelle.Vous pouvez prendre un rendez-vous (sur place ou téléphonique) via votre compte personnel depuis le site impôts.gouv.fr.

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience qui nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Cordialement,
Karine

Cette réponse a été générée par une IA à 71 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour, 

Le choix ou le maintien du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ne relève pas exclusivement de l’Urssaf.
👉 L’Urssaf gère l’option technique sur le compte auto-entrepreneur,
👉 La Direction générale des finances publiques (DGFiP / impôts) est compétente pour apprécier l’intérêt fiscal du dispositif au regard de votre situation personnelle (revenus du foyer, seuils, imposition).

C’est pourquoi l’Urssaf ne peut pas se prononcer sur l’opportunité de conserver ou non le versement libératoire, et oriente vers les services fiscaux, seuls habilités à donner un conseil fiscal individualisé.

Pour limiter les allers-retours :

- l’Urssaf peut expliquer les modalités pratiques (activation, renonciation, délais),

- les impôts peuvent expliquer les conséquences fiscales et vous aider à comparer avec l’imposition classique.

Nous sommes conscients que cette répartition des compétences peut être source de confusion et de perte de temps, en particulier pour les auto-entrepreneurs sans accompagnement fiscal. Des efforts de clarification et de pédagogie sont en cours afin de rendre ces démarches plus lisibles.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine

Comment avez-vous trouvé la réponse ?