Réception avis de saisie administrative à tiers détenteur irrégulière

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai reçu le 13 novembre 2025 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (ASATD), conséquence d'une amende du 6 mars 2025, majorée car impayée, impayée et non contestée car jamais reçue.

En effet, je n'ai reçu aucune contravention. Bien que détenteur des preuves que je n'ai pu commettre cette infraction, la non-réception de ma contravention m'a privé de mon droit de contestation. Après lectures d'autres commentaires, il me semble important de préciser: l'adresse sur ma carte grise étant la même que celle à laquelle j'ai reçu l'ASATD, le problème ne vient pas d'un changement d'adresse.

Enfin, ceci a déjà été mentionné par de nombreux et nombreuses usager.ères mais il me semble que peu importe le département, vos services sont injoignables. J'ai essayé de contacter les services concernés, à la fois par téléphone puis par mél, aucune réponse. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, 8h, 9h, 10h, 11h, 12h: la ligne est constamment "occupée".

La somme que l'on menace de me prélever correspond à un quart de mon salaire net mensuel. J'ai un loyer qui engloutit les deux autres quarts. Le calcul du reste à vivre est vite fait. Face à une administration muette, je souhaite me prévaloir de mes droits. Peut-on m'indiquer comment survivre? Quelle énième procédure suivre?

Je vous remercie.

Enième usager le 03/12/2025 à 91600 Savigny-sur-Orge

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes ESSONNE AMENDES-TAXES URBANISME

Bonjour Enième usager,

Nous vous remercions sincèrement d'avoir partagé votre expérience concernant la DGFIP sur Services Publics+. Votre témoignage a été lu avec attention. Nous sommes désolés des difficultés que vous avez rencontrées pour nous joindre et nous comprenons vos inquiétudes suite à la réception d'un avis de poursuites.

Vous indiquez avoir fait l'objet d' une saisie administrative  à tiers détenteur pour une amende majorée alors que vous n'avez pas reçu l'amende initiale relative aux infractions concernées.
Dans ce contexte, nous vous rappelons que notre service intervient uniquement au stade du recouvrement, une fois l’amende transmise par l’administration qui l’a établie (police, gendarmerie ou juridiction). Nous ne pouvons donc ni annuler votre amende ni en modifier le montant, ni interrompre une procédure déjà engagée.

Il est possible qu'un problème d'acheminement du courrier ait empêché la distribution de l'avis relatif à la verbalisation. Nous mesurons bien le caractère inconfortable d'une telle situation. Toutefois, en l'état de la réglementation, cette difficulté ne fait pas obstacle au recouvrement de l'amende majorée.

Néanmoins, il vous est toujours possible de contester cette amende. Si le recours aboutit, les sommes éventuellement versées vous seront intégralement remboursées.

S'agissant, enfin  de la communication avec notre service, il nous parait important de vous indiquer que la trésorerie Essonne amende, compétente pour 'tout le département, est fortement sollicitée. Nos équipes se mobilisent chaque jour, pour assurer le traitement des nombreuses sollicitations qui lui sont adressées.  
Dans ce cadre, pour davantage de flexibilités, sachez que vous avez également la possibilité de planifier un rendez-vous téléphonique en vous rendant sur impots.gouv.fr, depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton "Contact et prise de RDV".
 

Nous vous remercions encore pour votre retour contribution et restons attentifs aux retours adressées par les usagers sur cette plateforme  
 


Cordialement,

Cordialement,
Victorien, pour la Trésorerie Essonne-Amendes
Date de la 1ère réponse 08/12/2025

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