L'INPI et le Greffe du tribunal de commerce se renvoient la balle

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour modifier une entreprise il faut passer par le guichet unique de l'INPI qui envoie le dossier au greffe du tribunal de commerce de paris qui le rejette. l'INPI est incapable de dire pourquoi et le greffe est injoignable.

Entrepreneur désabusé le 02/12/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur de la plateforme et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, notamment aux greffes des tribunaux de commerce. Les décisions de rejet relèvent de la compétence de ces organismes, sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable.

Les motifs de rejet ainsi que les coordonnées pour joindre le Greffe compétent sont précisés dans le tableau de bord de votre formalité. 

Cordialement,
L’INPI – Guichet unique

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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