Mésaventures au guichet unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite exprimer mon profond désarroi quant aux dysfonctionnements du guichet unique concernant la transmission des données au greffe du tribunal de commerce.
D’une part, le guichet unique profite d’une formalité en cours pour exiger la complétion d’éléments relatifs à des formalités antérieures, ce qui ralentit considérablement le processus. D’autre part, il s’avère incapable de gérer certaines erreurs pourtant courantes. À titre d’exemple, un dépôt des comptes avec demande de confidentialité du compte de résultat nécessite la transmission de trois fichiers distincts : le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Si, par mégarde, un seul fichier regroupant ces trois documents est fourni, l’INPI accepte malgré tout le dépôt ainsi que le règlement. Le greffe rejette ensuite le dossier, sans possibilité de régularisation depuis le portail de l’INPI. En conséquence, il est nécessaire de recommencer l’intégralité de la formalité et de procéder à un second paiement. À cela s’ajoute l’absence totale de communication entre le greffe et l’INPI. La hotline de l’INPI, quant à elle, se contente d’enregistrer votre demande sans jamais y donner suite.