Demande de la copie de la première attribution d’ALD et/ou l’attestation d’exonération du ticket modérateur de la sécurité sociale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite au décès de ma maman nous avons renvoyé, comme demandé, sa carte de sécurité sociale. Cela a eu pour effet de fermer son compte Ameli.
Quelque mois plus tard l'organisme d'assurance de son prêt à la consommation nous demande :
La copie de la première attribution d’ALD et/ou l’attestation d’exonération du ticket modérateur de la sécurité sociale
Le compte rendu d’hospitalisation si le décès est intervenu en milieu hospitalier.
Sans ces informations le crédit n'est pas remboursé...
Le compte Ameli étant clos la démarche devient impossible et un courrier doit être adressé au services médical de la CPAM...
Est-il normale qu'un organisme de crédit implique les enfants ou conjoint d'une personne décédé afin d'effectuer un remboursement ? Je pense que c'est à l'organisme de crédit d'effectuer ces démarches ou de demander les preuves du vivant de la personne (ALD).
Bien cordialement,

JDO80 le 27/11/2025 - Haute-Garonne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM TOULOUSE

Bonjour JDO80,

Nous sommes désolés pour les complications rencontrées suite au décès de votre maman. Lorsque nous enregistrons le décès d'une personne, son compte ameli est effectivement fermé, compliquant l'accès aux documents nécessaires. 

Nous comprenons que ces démarches puissent paraître lourdes dans une période difficile. 

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Laetitia
Date de la 1ère réponse 28/11/2025

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