Déclaration d'occupation

Ressenti de l'usager : Négatif

J'habite à l'étranger et j'ai acquis un bien qui a été mis en location.
Je n'ai pas déclaré l'occupation du bien dans les temps. J'ai donc renvoyé le bail en toute bonne foi sur les conseils de l'agence qui gère la location du logement. Les impôts ne répondent pas clairement par mail mais visiblement ne m'accordent pas le droit à l'erreur. Ils envoient un recommandé que je ne recevrai probablement pas car je suis à l'étranger hors UE pour justifier leur décision quelle qu'elle soit.
Je ne comprends pas pourquoi pour un oubli, une erreur, une seule et unique fois, le centre des impôts ne souhaite pas le prendre en compte. Je rappelle que je vis à l'étranger et que nous faisons en sorte de faire le nécessaire, ce qui n'est pas toujours évident et que certaines circonstances devraient être mieux prises en compte.

Away le 27/11/2025 - Maurice

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BAYONNE-ANGLET

Bonjour,

 

Etant donné que vous n'avez pas effectué la déclaration dans les temps, ne nous informant donc pas que votre bien était loué, une imposition à la taxe sur les résidences secondaires vous a été logiquement envoyée. Nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées concernant la déclaration de votre bien locatif. Cependant, face à une situation erronée et à la productions de justificatifs l'attestant (déclaration d'occupation du bien, bail...), nos services prendront bien évidemment en compte la situation du local.

Je vous invite donc à nous transmettre par mail tout document explicatif à l'adresse suivante : sip.bayonne-anglet@dgfip.finances.gouv.fr, ainsi que vos coordonnées téléphoniques si vous avez besoin que l'on vous accompagne dans ces démarches.

Bien cordialement,
Jérôme, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) BAYONNE-ANGLET
Date de la 1ère réponse 03/12/2025

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