Acte de Naissance / Mariage / Décès en Copie intégrale

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Je fais de la généalogie depuis peu et je trouve extra le fait de pouvoir faire des demandes en ligne.
Pour les Actes de Décès Copie intégrale c'est parfait ( Sauf Mairies qui ne sont pas adhérentes aux services en ligne).
Pour les Actes de Naissances Copie intégrale, le petit bémol est que le délai de 75 ans n'est pas pris en compte sur le site.
Du coup on ne peut avoir que des copies sans filiation ou faire des demandes par courrier.
Pour les Actes de Mariage Copie intégrale où l'on trouve beaucoup d'infos (Gens présent, profession , âge et autre ) je trouve dommage le délai de 75 ans.
Avec 50 ans cela aurait suffit à mon goût.
Merci pour tout.
Cordialement,

Mecafred-001 le 27/11/2025 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe service public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous nous sommes rapprochés du ministère de la Justice qui nous fait la réponse suivante :

« La délivrance des copies intégrales et extraits des actes de l'état civil faites par les officiers de l'état civil et la délivrance de copie des actes de décès ou des actes de naissance, mariage et reconnaissance de plus de 75 ans (ou de 25 ans à compter du décès) entre dans le cadre de la législation sur les archives. La délivrance de ces copies est donc régie par les dispositions du code du patrimoine. (…) »

 « Les demandes d’actes de l’état civil peuvent être effectuées via trois possibilités : sur place, par courrier ou par télé-service. Ainsi, si l’usager ne peut exiger que les demandes d’actes s’effectuent exclusivement via le télé-service, les officiers de l’état civil ne peuvent, quant à eux, refuser leur délivrance lorsqu’ils sont saisis par courrier. »

Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service public, un service de renseignement administratif est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 02/12/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?